Gouvernance de L’OMH
L’Office municipal d’habitation de Sept-Îles est administré par un conseil d’administration formé de sept membres représentant soit la municipalité (3), les locataires (2) et les groupes socio-économiques (2).
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) clarifie la responsabilité de l’administrateur.
« L’administrateur est considéré comme mandataire de la personne morale. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions respecter les obligations que la Loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés12 ».
Gouvernance de CODELO
L’Office municipal d’habitation de CODELOs est administré par un conseil d’administration formé de quatre membres représentant soit la municipalité (1), les locataires (2) et les groupes socio-économiques (1).
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) clarifie la responsabilité de l’administrateur.
« L’administrateur est considéré comme mandataire de la personne morale. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions respecter les obligations que la Loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés12 ».